Demander un CPI WW : conditions, documents et tarifs

Pouvez-vous enlever un véhicule et repartir avec des plaques WW françaises ? Tout dépend notamment du lieu d’achat, de la précédente immatriculation et du motif de la demande en France. Le CPI WW est un certificat provisoire réservé à des situations précises. ExportRegistration étudie votre dossier avec un partenaire avant que vous ne réserviez un chauffeur ou ne commandiez les plaques.

Quels véhicules peuvent obtenir un CPI WW ?

La réglementation française distingue l’importation en France de la vente à l’exportation. Sont notamment concernés des véhicules neufs ou d’occasion importés dont le dossier est en cours d’examen et des véhicules neufs destinés à l’exportation. Une catégorie distincte concerne les véhicules d’occasion auparavant immatriculés hors de France, achetés en France à un professionnel du commerce automobile et destinés à être directement exportés hors de la métropole. Le lieu de vente et l’historique du véhicule comptent donc autant que sa destination.

Acheter une voiture d’occasion chez un négociant à Eindhoven pour la ramener en Allemagne ne satisfait pas, en soi, la condition d’achat auprès d’un professionnel en France. Envoyez la facture, le certificat d’immatriculation et la destination. Nous vérifions si une autre catégorie s’applique ou si une autre immatriculation provisoire ou un transport convient mieux. Pour un utilitaire, un poids lourd ou une remorque, précisez la catégorie et l’usage prévu avant de vous fonder sur le tarif d’une voiture.

Au nom de qui le certificat est-il établi ?

Précisez le futur titulaire, la personne qui dépose la demande et le conducteur. Ces rôles peuvent être distincts : un professionnel peut, par exemple, préparer le dossier d’un acheteur particulier. Indiquez qui achète le véhicule selon la facture et qui doit figurer sur le certificat. Nous vérifions si un mandat signé est nécessaire. Régler la facture ne rend pas automatiquement titulaire.

Pièces à préparer avant l’enlèvement

Pour une première étude, envoyez en PDF lisible les documents d’immatriculation, la facture ou le contrat de vente, la pièce d’identité et le permis de conduire du futur titulaire particulier ainsi qu’un justificatif de domicile récent. Joignez le recto et le verso du permis et toutes les pages utiles des documents du véhicule. Pour une société, indiquez sa dénomination, ses coordonnées d’immatriculation et le nom du signataire habilité. Nous préciserons les pièces complémentaires ou le mandat à fournir.

Ajoutez le numéro de série (VIN), le lieu d’achat, le point d’enlèvement, la destination, les pays traversés et les dates prévues. Indiquez les justificatifs douaniers, de conformité et de contrôle technique dont vous disposez. Une pièce manquante peut modifier la procédure. Le WW ne remplace ni le dédouanement, ni l’homologation, ni un contrôle exigé.

Validité du CPI WW, assurance et pays traversés

Un CPI WW standard est valable quatre mois. Fiez-vous à la date de fin portée sur le certificat délivré. Certaines catégories particulières relèvent d’autres durées. À l’étranger, la reconnaissance du WW dépend de chaque État de circulation. Renseignez-vous pour tous les pays de transit et pour la destination avant de prendre la route.

Le contrat d’assurance a ses propres dates et limites territoriales. L’exemple ci-dessous comprend 14 jours d’assurance pour une voiture particulière. Les jours de validité restants du WW ne prolongent pas une police arrivée à échéance. Si vous avez votre propre assurance, joignez l’attestation et faites confirmer le véhicule, les dates et les pays couverts.

Comprendre l’assurance temporaire du véhicule

Tarifs WW pour une voiture particulière

Exemple professionnel : 150 € pour l’immatriculation WW numérique et 90 € pour 14 jours d’assurance, soit 240 € avant TVA éventuellement applicable. Les plaques physiques sont en supplément : 20 € le jeu avant TVA éventuelle. La livraison fait l’objet d’un devis séparé.

Exemple particulier : 250 € d’immatriculation, 90 € pour 14 jours d’assurance et 20 € pour un jeu de plaques. Lorsque la TVA néerlandaise s’applique, le total atteint 416,70 €, dont 56,70 € de TVA sur l’immatriculation et les plaques. Les frais d’envoi éventuels s’ajoutent. Nous confirmons le montant après vérification du dossier, puis envoyons la facture et le lien de paiement. Demandez un devis pour un autre véhicule ou une autre durée d’assurance.

Comparer les tarifs et les prestations incluses

De l’étude du dossier à la remise des plaques

Un acheteur belge acquiert chez un négociant en France une voiture précédemment immatriculée hors de France. Avant l’enlèvement, nous examinons avec le partenaire les pièces de vente, l’identité du futur titulaire et le trajet vers la Belgique. Si la demande est recevable, nous confirmons les pièces, le prix et les modalités de remise. Attendez de recevoir le certificat et la confirmation d’assurance avant de faire partir le chauffeur.

Le certificat numérique et les plaques physiques sont des éléments distincts. Si vous commandez des plaques, indiquez votre préférence : retrait à Eindhoven ou à Heffen près de Malines, ou livraison par transporteur. Nous confirmons les possibilités pour votre commande. Prévoyez séparément le traitement du dossier, la fabrication et le délai de livraison lors de la prise de rendez-vous avec le vendeur.

Informations de Service Public sur le certificat provisoire

Texte français définissant les véhicules admissibles au CPI WW

Questions fréquentes

Un professionnel peut-il déposer le dossier pour son acheteur ?

Envoyez les coordonnées de l’acheteur, la facture et l’identité du futur titulaire. Nous vérifions le pouvoir du professionnel et précisons le mandat ou les justificatifs de société à joindre avant le dépôt.

Les plaques sont-elles comprises dans l’exemple professionnel à 240 € ?

Ce montant couvre l’immatriculation numérique à 150 € et 14 jours d’assurance automobile à 90 €, avant TVA éventuelle. Le jeu de plaques et la livraison éventuelle sont facturés séparément.

Puis-je rouler quatre mois avec 14 jours d’assurance ?

Vous ne pouvez rouler que pendant la période où le certificat et l’assurance sont tous deux valables pour le véhicule et le trajet, sous réserve du contrôle technique applicable. Le WW ne prolonge pas l’assurance.

Que faire si la date d’enlèvement change ?

Envoyez le nouveau calendrier et l’itinéraire avant le départ. Nous pouvons réexaminer l’immatriculation et les modalités de retrait. Demandez à votre assureur de confirmer la couverture pour le trajet modifié.