Exporter une voiture des Pays-Bas sans APK valide

Un véhicule immatriculé aux Pays-Bas peut être radié pour exportation même si son contrôle technique néerlandais (APK) a expiré. Avant l’enlèvement, vérifiez s’il peut circuler ou s’il doit être transporté.

Quand peut-on rouler avec des plaques d’exportation néerlandaises ?

Après la radiation, l’immatriculation néerlandaise d’exportation permet de circuler jusqu’à 14 jours sur la voie publique aux Pays-Bas. Si le véhicule est soumis à l’APK, ce contrôle doit être valide le jour du trajet. S’il expire plus tôt, le droit de circuler prend fin plus tôt. Le véhicule doit aussi être assuré pour le trajet.

Faire radier un véhicule pour exportation auprès du RDW

Assurance pour un véhicule destiné à l’exportation

Quand le délai néerlandais est trop court

Les plaques néerlandaises peuvent convenir si l’acheteur enlève rapidement le véhicule. Un contrôle expiré, un enlèvement retardé ou un trajet plus long peuvent justifier l’examen d’une autre immatriculation provisoire. Certaines durent plus longtemps et ont leurs propres conditions de contrôle technique, d’assurance et de circulation sur l’itinéraire prévu.

Demander un CPI WW : conditions, documents et tarifs

Poids lourds et utilitaires sans APK valide

Pour un professionnel, refaire contrôler un poids lourd avant son enlèvement peut imposer de trouver un créneau en atelier et de reporter la vente ou le transport. Envoyez-nous le certificat d’immatriculation, les justificatifs de contrôle disponibles, la destination et la date d’enlèvement prévue. Nous étudions les autres immatriculations provisoires possibles pour ce véhicule. Si sa circulation est interdite sur le trajet, prévoyez son transport sur un véhicule adapté.

Immatriculation provisoire pour l’exportation d’un poids lourd

Avant la vente, convenir de la personne qui déclarera l’exportation

Lorsqu’un vendeur néerlandais remet un véhicule à un acheteur établi à l’étranger, mieux vaut convenir avant l’enlèvement du nom qui figurera sur le certificat d’exportation. Le RDW recommande que l’acheteur déclare l’exportation à son nom. Tant que le véhicule est encore immatriculé aux Pays-Bas, demandez au service d’immatriculation du pays de destination quels originaux il exige. Faites remplacer un certificat manquant avant la radiation.

Distinguez les justificatifs de vente des documents de circulation. La facture atteste l’achat. Elle ne prouve ni la validité du contrôle technique, ni la reconnaissance de l’immatriculation sur l’itinéraire, ni la couverture du conducteur. Avant d’envoyer des copies, comparez le numéro de châssis du véhicule avec ceux figurant sur le certificat d’immatriculation et sur la facture.

Quelles dates retenir pour organiser le trajet ?

Notez la date de radiation pour exportation, les dates de départ et d’arrivée ainsi que les échéances du contrôle technique et de l’assurance. Si l’APK expire le vendredi et que l’acheteur compte repartir des Pays-Bas le lundi, les jours restants sur l’immatriculation d’exportation ne l’autorisent pas à effectuer ce trajet. Signalez ce décalage avant de réserver l’enlèvement.

Indiquez chaque pays traversé et la destination finale. Demandez à votre assureur de confirmer les pays et les dates couverts pour ce véhicule précis. Si l’enlèvement est reporté ou si l’itinéraire change, vérifiez à nouveau la validité des documents et la couverture. Le certificat d’immatriculation et l’attestation d’assurance servent à vérifier deux conditions distinctes avant le départ.

Exemple : enlèvement d’un tracteur routier chez un négociant

Un négociant vend un tracteur routier dont l’APK a expiré. L’acheteur étranger a réservé un chauffeur, mais le premier créneau de contrôle technique est postérieur à la remise prévue. Envoyez les documents d’immatriculation et les dates avant de faire partir le chauffeur. Si une semi-remorque accompagne le tracteur, transmettez aussi ses références pour que nous puissions étudier l’ensemble routier concerné.

Selon le dossier, il peut être nécessaire de passer le contrôle avant le départ, de demander une immatriculation provisoire adaptée ou de faire transporter le véhicule. Dans ce dernier cas, convenez avec le transporteur des conditions de chargement et du lieu de remise des originaux à l’acheteur. La remise peut ainsi être organisée même si le tracteur ne peut pas prendre la route par ses propres moyens.

Faire examiner mon dossier selon le véhicule et la destination

Questions fréquentes

ExportRegistration peut-elle déterminer quelle immatriculation me convient ?

Oui. Vous n’avez pas à choisir le pays ni les plaques au préalable. En tant qu’intermédiaire, nous étudions les possibilités et vous conseillons en fonction du véhicule, de son immatriculation actuelle, des documents, du contrôle technique, de la destination, de l’usage prévu et de la durée souhaitée.

Quels documents dois-je fournir ?

Envoyez le certificat d’immatriculation, la facture ou le contrat de vente, ainsi que le procès-verbal de contrôle technique si vous en disposez. Précisez la destination, les pays traversés et les dates du trajet. Nous vous indiquerons les éventuelles pièces complémentaires.

Une immatriculation plus longue permet-elle de rouler avec un APK expiré ?

Une durée d’immatriculation plus longue ne dispense pas d’un contrôle technique obligatoire. Le droit de circuler dépend du véhicule, de l’immatriculation, de l’assurance et des règles de chaque pays traversé. Vérifiez ces points avant le départ.

Quels documents conserver après la radiation pour exportation ?

Le RDW remet une attestation de radiation (vrijwaringsbewijs), le certificat d’exportation (partie II du certificat d’immatriculation néerlandais) et la carte d’immatriculation avec un coin coupé, ou le document papier correspondant. Le vendeur conserve la preuve de radiation. Convenez de la personne qui emportera les originaux nécessaires à l’immatriculation à l’étranger.

Que faire si la date d’enlèvement change après réception des plaques ?

Communiquez les nouvelles dates de départ et d’arrivée, la date d’expiration du contrôle technique et les dates d’assurance. Nous réexaminerons le trajet avant le départ du chauffeur, surtout si la nouvelle date dépasse l’une de ces échéances.

Que faire si j’ai déjà souscrit une assurance ?

Indiquez à votre assureur les références du véhicule, l’immatriculation envisagée, l’itinéraire et les dates. Demandez une confirmation de couverture pour ce trajet et joignez-la au dossier. L’assurance seule ne permet pas de circuler si le contrôle technique obligatoire a expiré.